Mentions Légales
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Le site www.ccoolconduite.fr est la propriété de la SAS C'COOL CONDUITE dont le siège social est situé au 2 impasse de la fragonnette à Tiffauges (85130).
La société est immatriculé au RCS de La Roche Sur Yon sous le numéro 831 007 547 et dispose d'un agrément préfectoral n° E 18 085 0003 0 autorisant à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière selon arrêté délivré le 27/02/2018
Numéro de TVA: FR45831007547
Le site www.ccoolconduite.fr est hébergé par 1&1 Internet AG Brauerstr. 48, 76135 Karlsruhe, Allemagne.
La SAS C'COOL CONDUITE est représentée par M. Étienne HÉNOCQUE agissant en qualité de Président.
La société C'COOL CONDUITE fait ses meilleurs efforts pour maintenir le site à jour et diffuser des informations fiables et licites. Aucune responsabilité ne pourrait être toutefois recherchée pour erreur ou omission dans les informations présentes sur le Site Internet.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
